CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’usage du site web, des plateformes et des services fournis par RT TECH SOLUTIONS (« RTTS », « nous »).

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux Conditions.

1. Acceptation des Conditions

L’utilisation du site ou des services constitue une acceptation pleine et entière des Conditions.

Si vous refusez l’une ou l’autre de ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser le site ou les services.

2. Accès au site et aux services

RTTS peut, à son entière discrétion :

• modifier, suspendre ou retirer le site ou les services;
• limiter l’accès à certaines fonctionnalités;
• mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas d’utilisation non conforme.

RTTS ne garantit pas que le site ou les services seront offerts sans interruption ou sans erreur.

3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site et les services de manière :

• raisonnable et responsable;
• conforme aux bonnes pratiques et aux standards de sécurité;
• respectueuse des droits et intérêts de RTTS.

4. Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou illégitimes;
• nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à la performance du site ou des services;
• tenter d’accéder à des systèmes, comptes ou données sans autorisation;
• contourner ou altérer les mesures de sécurité;
• transmettre des virus, logiciels malveillants, pourriels ou contenus nuisibles;
• porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à la confidentialité d’autrui.

RTTS pourra intervenir ou restreindre l’accès en cas d’utilisation non conforme.

5. Comptes et sécurité

Si un accès utilisateur ou un compte vous est attribué, vous êtes responsable de :

• la confidentialité de vos identifiants;
• tout usage fait de votre compte, même sans votre autorisation;
• l’utilisation d’appareils sécurisés et à jour;
• informer RTTS dès que vous soupçonnez un accès non autorisé, une fuite ou une anomalie.

RTTS n’est pas responsable des pertes découlant d’un usage non autorisé de votre compte.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, incluant :

• textes
• marques
• logos
• interfaces
• logiciels
• visuels
• contenus techniques

sont la propriété de RTTS ou de ses fournisseurs.
Aucun droit de reproduction, de distribution ou d’exploitation n’est accordé, sauf permission écrite préalable.

7. Confidentialité et protection des informations

RTTS applique des pratiques raisonnables pour assurer la protection des informations confiées dans le cadre de ses services.

L’utilisateur est responsable de :

• la légitimité des informations qu’il transmet;
• l’usage interne ou externe qu’il en fait;
• la protection adéquate des données qu’il téléverse, héberge ou traite via les services de RTTS.

Une politique de confidentialité distincte peut s’appliquer et fait partie intégrante des présentes Conditions.

8. Exactitude et disponibilité du site

Bien que RTTS fasse des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude des informations publiées, celles-ci sont fournies « telles quelles » sans garantie.

RTTS ne peut garantir :

• l’absence d’erreurs;
• l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’information;
• que le site sera disponible en tout temps.

9. Limitation de responsabilité

RTTS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services;
• de l’accès non autorisé à vos communications ou données;
• de toute interruption, erreur, omission ou faille technique;
• de tout contenu ou comportement provenant d’un tiers.

L’utilisation du site et des services se fait à vos propres risques.

10. Suspension et résiliation

RTTS peut suspendre ou mettre fin à votre accès en tout temps, notamment si :

• les Conditions ne sont pas respectées;
• la sécurité ou l’intégrité des systèmes est menacée;
• un comportement abusif ou inapproprié est observé.

11. Modifications aux Conditions

RTTS peut modifier les présentes Conditions en tout temps.
La version mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet dès sa mise en ligne.